Conditions générales - Thermaflex Isolatie BV (NL)

Ce document détaille les conditions générales applicables à la vente et à la livraison de produits par Thermaflex Isolatie BV, dont le siège est à Waalwijk, aux Pays-Bas. Il comprend des clauses relatives à la responsabilité, aux conditions de livraison, à la réserve de propriété et aux restrictions à l'exportation, notamment en ce qui concerne les produits fabriqués à partir de granulés de polybutène. Le document précise que le droit néerlandais s'applique et que les litiges doivent être réglés à Breda. Il décrit également les responsabilités de l'acheteur en ce qui concerne le respect des lois et réglementations locales dans le pays de destination.